Arrêtés et décisions
2023
Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable N° P05/2023
Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable N° P06/2023
Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable N° P07/2023
Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable N° P09/2023
Arrêté de décision d'opposition à une déclaration préalable N° P10/2023
Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable N° P11/2023
Arrêté accordant un transfert de permis de construire au nom de la commune N° P14/2023
Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable N° P15/2023
Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable N° P16/2023
Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable N° P17/2023
Arrêté portant autorisation de stationnement d'un véhicule taxi N° P21/2023
Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable N° P22/2023
Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable N° P23/2023
Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable N° P24/2023
Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable N° P25/2023
Arrêté accordant un permis de construire au nom de la commune de Corneilla-del-Vercol N° P33/2023
Arrêté accordant un permis de construire au nom de la commune de Corneilla-del-Vercol N° P34/2023
Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable N° P35/2023a
Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable N° P36/2023
Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable N° P37/2023
Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable N° P38/2023
Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable N° P40/2023
Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable N° P41/2023
Arrêté portant permission de voirie N° P42/2023
Arrêté de non-opposition avec prescriptions N° P43/2023
Arrêté de non-opposition à déclaration préalable N° P44/2023
Arrêté portant permis de stationnement N° T01/2023
Arrêté autorisant une loterie N° T02/2023
Arrêté portant permis de stationnement rue Jacques Prévert - Rue George Sand N° T03/2023
Arrêté portant permis de stationnement Avenue de la Mer N° T04/2023
Arrêté portant permis de stationnement route de Saint-Cyprien N° T05/2023
Arrêté autorisant une loterie N° T08/2023
Arrêté portant permis de stationnement : déménagement N° T14/2023
Arrêté portant permis de stationnement : déménagement N° T15/2023
Arrêté de circulation alternée pour cause de travaux d'élagage N° T30/2023
Arrêté portant modification des conditions d'éclairage public N° T33/2023
Arrêté portant règlementation de la circulation à l'occasion d'une épreuve sportive N° T37/2023
Arrêté temporaire relatif à l'utilisation du domaine public communal N° T38/2023
Arrêté portant permis de stationnement N° T39/2023
Arrêté portant permis de stationnement N° T40/2023
Arrêté de circulation et de stationnement lors d'une braderie N° T41/2023
Arrêté municipal fixant les mesures de restriction des usages de l'eau N° T42/2023
Décisions du Maire - Séance du conseil municipal du 27 mars 2023
2022