Arrêtés et décisions

2024

Arrêté portant interdiction de stationnement des véhicules des gens du voyage sur le territoire de la commune de Corneilla del Vercol en dehors des aires aménagées à cet effet N°P47/2024

Arrêté d'opposition à une déclaration préalable N° P48/2024

Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable N° P49/2024

Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable N° P50/2024

Annulation d'une déclaration préalable N°P51/2024

Arrêté accordant un permis de construire N° P52/2024

Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable N° P53/2024

Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable N° P54/2024

Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable N° P55/2024

Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable N° P56/2024

Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable N° P57/2024

Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable N° P58/2024

Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable N° P59/2024

Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable N° P60/2024

Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable N° P61/2024

Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable N° P62/2024

Arrêté de circulation alternée pour cause de travaux N°T01/2024

Autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boisson N°T02/2024

Arrêté portant permission de voirie N° T03/2024

Arrêté portant permis de stationnement : déménagement N° T04/2024

Arrêté autorisant une loterie N°T05/2024

Arrêté autorisant une loterie N°T06/2024

Arrêté temporaire relatif à l'utilisation du domaine public communal afin d'y organiser une vente au déballage N° T07/2024

Arrêté municipal règlementant la circulation lors de travaux d'élagage d'arbres N°T08/2024

Arrêté municipal d'interdiction de circulation, sauf riverains (travaux) N°T09/2024

Arrêté temporaire relatif à l'utilisation du domaine public communal N°T14/2024

Arrêté de circulation pour empiètement sur la chaussée N°T15/2024

Arrêté portant permis de stationnement (travaux) N° T16/2024

Arrêté municipal d'interdiction de circulation et de stationnement (travaux) N°T17/2024

Arrêté de circulation alternée pour cause de travaux N°T18/2024

Arrêté portant permis de stationnement (travaux) N° T19/2024

Autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boissons N°T24/2024

Arrêté portant permis de stationnement N° T28/2024

Arrêté portant permis de stationnement (travaux) N° T30/2024

Arrêté municipal d'interdiction de circulation, sauf riverains (travaux) N°T31/2024

Arrêté portant permis de stationnement N° T34/2024

Arrêté permission de voirie N°T35/2024

Arrêté portant permis de stationnement (déménagement) N° T39/2024

Autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boissons N° T40/2024

Arrêté portant permis de stationnement (travaux) N° T41/2024

Arrêté portant permis de stationnement (travaux) N° T42/2024

Arrêté de stationnement Rue des Ecoles N°T43/2024

Arrêté de circulation et de stationnement lors d'une braderie N°T44/2024

Arrêté portant permis de stationnement (travaux) N° T45/2024

Arrêté portant permis de stationnement (déménagement) N° T46/2024

Arrêté permission de voirie N°T47/2024

Arrêté municipal fixant des limitations et restrictions d'eau sur le territoire communal N° T48/2024

Arrêté de circulation pour empiètement sur la chaussée N°T49/2024

Arrêté de circulation pour cause de travaux N°T50/2024

Autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boissons N°T51/2024

Arrêté portant restriction de circulation sur le territoire de la commune N°T53/2024

Arrêté municipal portant, à titre temporaire, déviation de la circulation lors de travaux N°T54/2024

Arrêté portant restriction de circulation sur le territoire de la commune N°T55/2024

Arrêté municipal portant, à titre temporaire, déviation de la circulation lors de travaux N°T56/2024

Arrêté permission de voirie N°T63/2024

Arrêté portant restriction de circulation sur le territoire de la commune N°T64/2024

Arrêté municipal d'interdiction de circulation, sauf riverains (travaux) N°T65/2024

Arrêté permission de voirie N°T66/2024

Arrêté portant permis de stationnement N° T67/2024

Arrêté de circulation alternée pour cause de travaux N°T68/2024

Arrêté permission de voirie N°T69/2024

Arrêté portant permis de stationnement et reglementant la circulation (travaux) N°T70/2024

Arrêté de circulation alternée pour cause de travaux N°T71/2024

Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement "Animation Mail de l'Aspre" N°T72/2024

Arrêté de circulation pour empiètement sur la chaussée N°T73/2024

2023

Arrêté Permanent permis de stationnement et de circulation sur les voiries communales et d'intérêt communautaire N° P01/2023

Arrêté Permanent permis de stationnement et de circulation sur les voiries communales et d'intérêt communautaire N° P02/2023

Arrêté Permanent permis de stationnement et de circulation sur les voiries communales et d'intérêt communautaire N° P04/2023

Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable N° P05/2023

Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable N° P06/2023

Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable N° P07/2023

Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable N° P09/2023

Arrêté de décision d'opposition à une déclaration préalable N° P10/2023

Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable N° P11/2023

Arrêté accordant un transfert de permis de construire au nom de la commune N° P14/2023

Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable N° P15/2023

Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable N° P16/2023

Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable N° P17/2023

Arrêté portant autorisation de stationnement d'un véhicule taxi N° P21/2023

Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable N° P22/2023

Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable N° P23/2023

Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable N° P24/2023

Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable N° P25/2023

Arrêté accordant un permis de construire au nom de la commune de Corneilla-del-Vercol N° P33/2023

Arrêté accordant un permis de construire au nom de la commune de Corneilla-del-Vercol N° P34/2023

Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable N° P35/2023

Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable N° P36/2023

Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable N° P37/2023

Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable N° P38/2023

Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable N° P40/2023

Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable N° P41/2023

Arrêté portant permission de voirie N° P42/2023

Arrêté de non-opposition avec prescriptions N° P43/2023

Arrêté de non-opposition à déclaration préalable N° P44/2023

Arrêté de non-opposition à déclaration préalable N° P45/2023

Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable N° P46/2023

Arrêté portant permis de construire N° P48/2023

Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable N° P50/2023

Arrêté municipal relatif au numérotage des maisons N°P51/2023

Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable N° P53/2023

Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable N° P54/2023

Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable N° P55/2023

Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable N° P56/2023

Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable N° P57/2023

Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable N° P66/2023

Arrêté de non-opposition à déclaration préalable N° P67/2023

Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable N° P68/2023

Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable N° P69/2023

Arrêté de non-opposition à déclaration préalable N° P70/2023

Arrêté portant permission de voirie N° P72/2023

Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable N° P73/2023

Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable N° P74/2023

Accord de retrait d'une déclaration préalable N° P75/2023

Arrêté portant règlementation permanente de stationnement et de circulation N° P78/2023

Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable N° P79/2023

Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable N° P80/2023

Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable N° P81/2023

Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable N° P82/2023

Accord de retrait d'une déclaration préalable N° P83/2023

Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable N° P84/2023

Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable N° P85/2023

Arrêté de non-opposition à déclaration préalable N° P86/2023

Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable N° P87/2023

Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable N° P88/2023

Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable N° P89/2023

Arrêté portant permis de construire avec prescriptions N° P90/2023

Arrêté permanent d'interdiction de stationnement N°P91/2023

Arrêté Permanent permis de stationnement et de circulation sur les voiries d'intérêt communautaire N° P92/2023

Arrêté de non-opposition à déclaration préalable N° P94/2023

Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable N° P95/2023

Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable N° P96/2023

Décision d'opposition à une déclaration préalable N°P98/2023

Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable N° P99/2023

Arrêté permanent portant permis de stationnement et de circulation sur les voiries communales et d'intérêt communautaire Sociétés RLTP et SDRA TP N°P101/2023

Arrêté permanent portant permis de stationnement et de circulation sur les voiries d'intérêt communautaire N°P102/2023

Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable N° P103/2023

Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable N° P104/2023

Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable N° P105/2023

Arrêté portant règlementation permanente de stationnement et de circulation des véhicules de chantier des services techniques de la communauté de communes Sus Roussillon N° P106/2023

Accord de retrait d'une déclaration préalable N° P107/2023

Arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable N° P108/2023

Arrêté portant permis de stationnement N° T01/2023

Arrêté autorisant une loterie N° T02/2023

Arrêté portant permis de stationnement rue Jacques Prévert - Rue George Sand N° T03/2023

Arrêté portant permis de stationnement Avenue de la Mer N° T04/2023

Arrêté portant permis de stationnement route de Saint-Cyprien N° T05/2023

Arrêté temporaire relatif à l'interdiction de l'abris-bus situé route départementale RD80 : route d'Elne N° T06/2023

Arrêté temporaire relatif à l'utilisation du domaine public communal à des fins commerciales : permis de stationnement N° T07/2023

Arrêté autorisant une loterie N° T08/2023

Arrêté portant règlementation de la circulation sur le territoire de la commune - Carnaval N° T10/2023

Arrêté portant permis de stationnement : déménagement N° T14/2023

Arrêté portant permis de stationnement : déménagement N° T15/2023

Arrêté de circulation alternée pour cause de travaux d'élagage N° T30/2023

Arrêté temporaire relatif à l'utilisation du domaine public communal afin d'y organiser une vente au déballage : bourse aux jouets N° T31/2023

Arrêté règlementant la circulation et le stationnement : vente au déballage le 16 avril 2023 N° T32/2023

Arrêté portant modification des conditions d'éclairage public N° T33/2023

Arrêté temporaire relatif à l'utilisation du domaine public communal afin d'y organiser une vente au déballage N° T34/2023

Arrêté portant règlementation de la circulation à l'occasion d'une épreuve sportive N° T37/2023

Arrêté temporaire relatif à l'utilisation du domaine public communal N° T38/2023

Arrêté portant permis de stationnement N° T39/2023

Arrêté portant permis de stationnement N° T40/2023

Arrêté de circulation et de stationnement lors d'une braderie N° T41/2023

Arrêté municipal fixant les mesures de restriction des usages de l'eau N° T42/2023

Arrêté municipal autorisant à titre exceptionnel l'ouverture de débits de boissons temporaires lors de manifestations publiques N° T44/2023

Arrêté municipal autorisant à titre exceptionnel l'ouverture de débits de boissons temporaires lors de manifestations publiques N° T45/2023

Arrêté portant règlementation de la circulation à l'occasion d'une randonnée N° T46/2023

Arrêté de circulation et de stationnement lors d'une braderie N° T47/2023

Arrêté municipal réglementant la circulation lors de travaux d'élagage N° T50/2023

Arrêté portant permission de voirie N° T51/2023

Arrêté temporaire portant règlementation de la circulation N° T52/2023

Arrêté portant règlementation de la circulation sur le territoire de la commune N° T53/2023

Arrêté municipal fixant des limitations et restrictions d'eau sur le territoire communal N° T55/2023

Arrêté temporaire relatif à l'utilisation du domaine public communal N° T56/2023

Arrêté temporaire relatif à l'utilisation du domaine public communal N° T58/2023

Arrêté portant permis de stationnement : sondage sol N° T59/2023

Arrêté portant permis de stationnement (travaux) N° T60/2023

Arrêté portant modification des conditions d'éclairage public N° T61/2023

Arrêté temporaire relatif à l'utilisation du domaine public communal N° T62/2023

Arrêté temporaire relatif à l'utilisation du domaine public communal N° T63/2023

Arrêté municipal prorogeant l'arrêté municipal T55 du 15/06/2023 fixant des limitations et restrictions d'eau sur le territoire communal N° T70/2023

Arrêté portant permis de stationnement (travaux) N° T72/2023

Arrêté portant permis de stationnement (travaux) N° T73/2023

Arrêté temporaire relatif à l'utilisation du domaine public communal N° T74/2023

Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement "Animation Mail de l'Aspre" N° T79/2023

Arrêté temporaire relatif à l'utilisation du domaine public communal N° T80/2023

Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement "Forum des associations - Mail de l'Aspre" N° T81/2023

Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire N° T83/2023

Arrêté temporaire portant restriction de circulation sur le territoire de la commune N° T84/2023

Arrêté temporaire relatif à l'utilisation du domaine public communal N° T85/2023

Arrêté portant règlementation de la circulation sur le territoire de la commune à l'occasion de la fête du cheval N° T90/2023

Arrêté temporaire relatif à l'utilisation du domaine public communal afin d'y organiser une vente à l'occasion de la fête du cheval N° T91/2023

Arrêté temporaire relatif à l'utilisation du domaine public communal afin d'y organiser une vente à l'occasion de la fête du cheval N° T92/2023

Arrêté portant permis de stationnement N° T93/2023

Arrêté municipal d'interdiction de circulation, sauf riverains (travaux) N° T96/2023

Arrêté municipal d'interdiction de circulation, sauf riverains (travaux) N° T97/2023

Arrêté temporaire relatif à l'utilisation du domaine public communal afin d'y organiser une vente au déballage N° T98/2023

Arrêté portant permis de stationnement N° T99/2023

Arrêté de voirie portant permission de voirie N° T108/2023

Arrêté portant permis de stationnement N° T110/2023

Arrêté municipal d'interdiction de circulation, sauf riverains (travaux) N° T112/2023

Arrêté portant permis de stationnement (travaux) N° T113/2023

Arrêté de voirie portant permission de voirie N°T116/2023

Arrêté de circulation pour empiètement sur la chaussée N°T117/2023

Arrêté autorisant une loterie N°T122/2023

Arrêté municipal règlementant temporairement la circulation et le stationnement N° T123/2023

Arrêté municipal portant circulation alternée N°T124/2023

Arrêté portant permis de stationnement (déménagement) N° T125/2023

Arrêté municipal prorogeant l'arrêté municipal T70 du 26/07/2023 fixant des limitations et restrictions d'eau sur le territoire communal N° T131/2023

Arrêté municipal règlementant temporairement le stationnement N° T139/2023

Décisions du Maire — Séance du conseil municipal du 27 mars 2023

Décisions du Maire — Séance du conseil municipal du 13 avril 2023

Décisions du Maire — Séance du conseil municipal du 9 juin 2023

Décisions du Maire - Séance du conseil municipal du 6 juillet 2023

Décisions du Maire — Séance du conseil municipal du 28 septembre 2023

Décisions du Maire — Séance du conseil municipal du 12 décembre 2023

Décisions du Maire - Séance du conseil municipal du 22 janvier 2024

Décisions du Maire - Séance du conseil municipal du 11 avril 2024

Décisions du Maire - Séance du conseil municipal du 8 juillet 2024

2022