Services

LA MAIRIE

mairie

 1 RUE DU TONKIN           
66200 CORNEILLA DEL VERCOL

Tél. : 04.68.22.12.62
Fax : 04.68.22.82.92

Ouvert du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h30 à 18h
et le vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h

PERMANENCE MAIRIE : 06.73.28.91.10

ACCUEIL MAIRIE

ACTION SOCIALE

Vous pouvez retirer les dossiers suivants :

RSA

Dossier MDPH

Couverture Maladie universelle (C.M.U)

Dossier d'aide sociale (ex. service d'aide à domicile)

Dossier APA (Allocation personnalisée d'Autonomie)

Dossier de demande de logement (H.L.M)

ETAT CIVIL

Naissance

Reconnaissance d'enfant

Mariage

PACS (Pré-demande en ligne)

Décès

Gestion du cimetière

Recensement militaire

Demande d'actes d'Etat Civil

Le service ne peut délivrer que les actes d'état civil établis à Corneilla-del-Vercol (naissances, reconnaissances, mariages, décès)

Vous pouvez faire une demande en remplissant la demande d'acte d'état civil en ligne en cliquant sur le lien suivants :

https://mdel.mon.service-public.fr/acte-etat-civil.html

Le Service Etat-Civil s'occupe également des célébrations de Mariage et de Parrainage civil.

Mariage civil

Pour télécharger le livret de préparation au mariage, cliquer sur le lien suivant : LIVRET_PREPARATION_MARIAGE_CIVIL.pdf

INFORMATION SUR LE DROIT DE LA FAMILLE

Formalités à accomplir avant le mariage

Pièces à fournir

Il convient de fournir à la mairie choisie pour le mariage, les pièces suivantes :

1. un acte de naissance délivré :

· depuis moins de 3 mois, s'il a été délivré en France,

· ou depuis moins de 6 mois s'il a été délivré Outre-mer ou dans un consulat à l'étranger.

2. une pièce d'identité,

3. un justificatif de domicile,

4. un certificat du notaire si les futurs époux ont conclu un contrat de mariage,

5. l'indication des noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile des témoins (si possible fournir des justificatifs : pièce d'identité + justificatif de domicile).

 

D'autres pièces, dans des cas particuliers, peuvent être demandées.

Audition par l'officier d'état civil

L'audition commune des futurs époux peut être demandée par l'officier d'état civil, sauf dans certains cas (par exemple en cas d'impossibilité ou s'il apparaît au vu des pièces du dossier, que cette audition n'est pas nécessaire).

Celui-ci peut également, s'il l'estime nécessaire, demander à s'entretenir séparément avec l'un ou l'autre des futurs époux.

L'audition du futur conjoint mineur se fait hors la présence de ses père et mère ou de son représentant légal et de son futur conjoint.

Lorsque l'un des futurs époux réside à l'étranger, l'officier de l'état civil peut demander à l'autorité diplomatique ou consulaire territorialement compétente de procéder à son audition.

 Publication des bans

Les futurs époux doivent également faire publier les bans à la mairie.

Les bans doivent être publiés pendant une durée de 10 jours. Le mariage peut donc être célébré à partir du 11e jour.

Contrat de mariage

Le contrat de mariage n'est pas obligatoire.

Si les futurs mariés ne font pas de contrat, ils seront soumis au régime légal, c'est-à-dire à la communauté réduite aux acquêts.

Sinon, ils feront établir le contrat devant notaire, quelques semaines à l'avance de préférence.

Dossier de mariage à télécharger

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Conclusion d'un Pacs

Depuis le 1er novembre 2017, vous pouvez faire enregistrer la déclaration conjointe de Pacs en vous adressant à l'officier d'état civil de votre Mairie.

Le Pacs est ouvert aux couples de même sexe ou de sexes différents. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer, en fournissant certains papiers.

Faire une pré-demande en ligne

Ou télécharger les formulaires :

Convention type de PACS

Déclaration conjointe de PACS

 

ELECTION

La révision annuelle de la liste électorale prévue par le code électoral se déroule du 1er septembre au 31 décembre.

Pour vous inscrire, vous devez vous présenter à la Mairie muni de toutes les pièces justificatives utiles.

 Pour être électeur, il faut :

Etre de nationalité française

Etre majeur (il suffit d'avoir 18 ans révolus le dernier jour de février)

Justifier de 6 mois de résidence sur la commune

ou

Etre inscrit pour la 5ème fois sans interruption au rôle d'une des contributions directes communales (taxe foncière ou taxe d'habitation ou taxe professionnelle).

Dans le cadre des élections Municipales et Européennes, les ressortissants de l'Union Européenne résidant en France peuvent être électeurs. Ils doivent justifier de leur nationalité, être majeur (il suffit d'avoir 18 ans révolus le dernier jour de février), justifier de 6 mois de résidence sur la commune ou être inscrit pour la 5ème fois sans interruption au rôle d'une des contributions directes communales (taxe foncière ou taxe d'habitation ou taxe professionnelle).

Deux Bureaux de Vote à Corneilla-del-Vercol : Salle des Fêtes les deux

Vous pouvez également vous inscrire en ligne à l'aide du lien ci-dessous

https://mdel.mon.service-public.fr/inscription-listes-electorales.html

Vote par procuration : télécharger l'imprimé

 

URBANISME

La commune de Corneilla-del-Vercol est dotée d'un plan local d'urbanisme (PLU) approuvé le 17/06/2011.

Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’une commune, établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur son territoire. Il régie, donc, les possibilités d'utilisation d'un terrain :

Droit de construire

Droit de réaménager un bâtiment

Vous pouvez retirer en Mairie les dossiers suivants :

- Demande de Certificat d'Urbanisme

- Demande de Permis de construire

- Déclaration préalable

Ou les télécharger sur le site http://www.developpement-durable.gouv.fr/Les-formulaires-d-autorisations.html

- Cahier des charges type pour toutes les études préalables à la conception d'un dispositif d'assainissement non collectif.

 Vous pouvez demander en Mairie :

- Relevé de propriété

- Règlement du PLU

Vous pouvez télécharger à l'aide des liens ci-dessous le plan de zonage et le réglement du PLU de Corneilla-del-Vercol.

zonage PLU 2500

zonage PLU 5000

REGLEMENT PLU

ou sur le site ci-dessous :

 https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

APPLICATION DU DROIT DES SOLS

Toutes constructions ou modifications de façade nécessitent une autorisation.

 Vous pouvez réaliser le plan de situation de votre projet gratuitement à l’aide de sites internet. Par exemple, sur le site http://www.geoportail.gouv.fr/accueil, il vous suffit simplement d’entrer l’adresse exacte de votre terrain pour obtenir un fond de carte IGN ou un extrait de plan cadastral.

Choisissez une échelle permettant de repérer clairement le terrain dans la commune.

Nouvelle réglementation thermique, dite RT 2012, téléchargeable à l'aide du lien suivant : Plaquette_RT2012.pdf

CAUE

INFORMATION CAUE

Les Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement ont été créés pour permettre aux particuliers de bénéficier gratuitement, de conseils culturels, techniques dans un contexte de liberté d’action. Ils sont juridiquement organisés en associations de droit privé, d’intérêt public et financés par une taxe départementale prélevée sur la construction. Celle-ci garantit une totale indépendance à l'égard de tout système marchand.

Attention ! Conformément à leurs statuts, les techniciens des C.A.U.E. ne réalisent ni esquisse, ni plan et n’assument aucune mission de maîtrise d’œuvre.

Vous souhaitez construire, agrandir, restaurer, réhabiliter, aménager, clore…. Prenez rendez-vous GRATUITEMENT avec un architecte-conseiller du CAUE66 le plus en amont possible de votre projet.

Il vous aidera à :

- Réfléchir à votre programme et à l’organisation de votre projet

- Mettre en place votre projet en respectant son environnement

- Réhabiliter votre bâtiment en tenant compte de ses caractéristiques, de son histoire…

- Comprendre la réglementation et les démarches administratives.

Prenez rendez-vous au CAUE66 : 04-68-34-12-37

http://www.caue66.fr

 

AGENCE POSTALE COMMUNALE

APC

 

3 MAIL DE L’ASPRE
66200 - CORNEILLA DEL VERCOL
HORAIRES D’OUVERTURE : Du lundi au samedi de 8h30 à 12h15
Téléphone : 04 68 81 26 85

L'offre de services proposée à l'Agence Postale Communale (APC) :

SERVICES POSTAUX
- Tout affranchissement manuel
- Vente de timbres-poste à usage courant
- Vente d’enveloppes et Prêt-à-Poster
- Dépôt des objets y compris recommandés
- Retrait des lettres et colis en instance
- Dépôt des procurations courrier
- Services de proximité : contrat de réexpédition du courrier et Prêt-à-Poster de réexpédition

SERVICES FINANCIERS ET PRESTATIONS ASSOCIÉES
- Retraits d'espèces et versement sur un compte courant postal ou un livret d'épargne (dans la limite de 350 € par période de 7 jours)

Transmission au bureau centre pour traitement direct selon les règles en vigueur des demandes de services liées au CCP, des procurations liées aux services financiers, des versements d’espèces sur son propre CCP,
- Téléphonie (recharge téléphonique)

CONNAITRE LES TARIFS POSTAUX