Services

TEL. : 04.68.22.12.62

PAPIERS (pour en savoir plus cliquer sur chaque thème)

• Cartes d'Identité (renseignements)
• La carte nationale d’identité est valide 15 ans depuis 1er janvier 2014
• Passeports (renseignements) :

Suivez votre demande de passeport ou de carte nationale d'identité : http://www.herault.gouv.fr/Demarches-administratives/Carte-d-identite-Passeport

Pensez à la pré-demande en ligne qui présente de nombreux avantages

La mairie de Perpignan a mis en place un logiciel de prise de rendez-vous en ligne pour les demandes de création ou de renouvellement de passeports ou les cartes nationales d’Identité.
Pour cela il suffit de se connecter sur le site de la Ville à l’adresse suivante : https://demarches.perpignan.fr

ou Télécharger la Liste des mairies équipées du dispositif passeport et CNI

• PERMIS DE CONDUIRE
• COMMENT RECUPERER DES POINTS SUR LE PERMIS DE CONDUIRE
• ÉCHANGE DE PERMIS DE CONDUIRE ÉTRANGER
• PERMIS DE CONDUIRE INTERNATIONAL

• CERTIFICAT D'IMMATRICULATION : Il n'est désormais plus possible d'effectuer une demande de certificat d'immatriculation en se rendant à la préfecture (ou sous-préfecture) ou par courrier. La démarche s'effectue à présent en ligne, en utilisant le téléservice https://immatriculation.ants.gouv.fr/ accessible sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Vous devez pour cela vous identifier via France Connect (utilisation de l'identifiant et du mot de passe de votre compte Impots.gouv.fr ou Ameli.fr ou Idn.laposte.fr ou Mobile Connect et moi).

  Bon à savoir :

  • Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche, en étant aidé par des médiateurs si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.
  • Ou alors vous pouvez demander à un professionnel de l'automobile habilité par le ministère de l'intérieur (garage, professionnel du commerce de l'automobile, loueur...) d'effectuer pour vous la démarche d'immatriculation de votre véhicule dans les 2 situations suivantes :
  - immatriculation d'un véhicule neuf (y compris cyclomoteur),
  - immatriculation d'un véhicule d'occasion disposant de plaques françaises (y compris cyclomoteur).
  En plus du coût de la carte grise, le professionnel vous facturera une somme correspondant à la prestation qu'il réalise à votre place. Cette somme est librement fixée par le professionnel.

•  Gestion Etrangers : cartes de séjour, naturalisation (renseignements uniquement) : Les usagers doivent se rendre sur le site internet de la
  préfecture, rubrique prendre un rendez vous.
  (http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr/Prendre-un-rendez-vous/Titres-de-sejour-pour-les-etrangers)
• Attestations d'accueil : formulaire à remplir en Mairie
•  Certificats de concubinage
• Certificat de vie
• Autorisation de sortie de territoire (AST)
• Déclaration des Chiens dangereux (en mairie)
• Location de Salles Municipales

Naissance

Reconnaissance d'enfant

Mariage

PACS (Pré-demande en ligne)

Décès

Gestion du cimetière

Demande d'actes d'Etat Civil

Le service ne peut délivrer que les actes d'état civil établis à Corneilla-del-Vercol (naissances, reconnaissances, mariages, décès)

Vous pouvez faire une demande en remplissant la demande d'acte d'état civil en ligne en cliquant sur le lien suivants :

https://mdel.mon.service-public.fr/acte-etat-civil.html

Le Service Etat-Civil s'occupe également des célébrations de Mariage et de Parrainage civil.

Mariage civil

Pour télécharger le livret de préparation au mariage, cliquer sur le lien suivant : LIVRET_PREPARATION_MARIAGE_CIVIL.pdf

INFORMATION SUR LE DROIT DE LA FAMILLE

Formalités à accomplir avant le mariage

Pièces à fournir

Il convient de fournir à la mairie choisie pour le mariage, les pièces suivantes :

1. un acte de naissance délivré :

· depuis moins de 3 mois, s'il a été délivré en France,

· ou depuis moins de 6 mois s'il a été délivré Outre-mer ou dans un consulat à l'étranger.

2. une pièce d'identité,

3. un justificatif de domicile,

4. un certificat du notaire si les futurs époux ont conclu un contrat de mariage,

5. l'indication des noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile des témoins (fournir des justificatifs : pièce d'identité + justificatif de domicile).

D'autres pièces, dans des cas particuliers, peuvent être demandées.

Audition par l'officier d'état civil

L'audition commune des futurs époux peut être demandée par l'officier d'état civil, sauf dans certains cas (par exemple en cas d'impossibilité ou s'il apparaît au vu des pièces du dossier, que cette audition n'est pas nécessaire).

Celui-ci peut également, s'il l'estime nécessaire, demander à s'entretenir séparément avec l'un ou l'autre des futurs époux.

L'audition du futur conjoint mineur se fait hors la présence de ses père et mère ou de son représentant légal et de son futur conjoint.

Lorsque l'un des futurs époux réside à l'étranger, l'officier de l'état civil peut demander à l'autorité diplomatique ou consulaire territorialement compétente de procéder à son audition.

 Publication des bans

Les futurs époux doivent également faire publier les bans à la mairie.

Les bans doivent être publiés pendant une durée de 10 jours. Le mariage peut donc être célébré à partir du 11e jour.

Contrat de mariage

Le contrat de mariage n'est pas obligatoire.

Si les futurs mariés ne font pas de contrat, ils seront soumis au régime légal, c'est-à-dire à la communauté réduite aux acquêts.

Sinon, ils feront établir le contrat devant notaire, quelques semaines à l'avance de préférence.

Dossier de mariage à télécharger

*****************

Conclusion d'un Pacs

Depuis le 1er novembre 2017, vous pouvez faire enregistrer la déclaration conjointe de Pacs en vous adressant à l'officier d'état civil de votre Mairie.

Le Pacs est ouvert aux couples de même sexe ou de sexes différents. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer, en fournissant certains papiers.

Faire une pré-demande en ligne

Ou télécharger les formulaires :

Convention type de PACS

Déclaration conjointe de PACS

Notice

------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Demande de correction d'état civil auprès de l'Insee

Si vous constatez une erreur concernant votre identité, vous pouvez demander une rectification à l'Insee qui gère le répertoire national des personnes physiques.

Ce répertoire regroupe les informations suivantes :

Éléments d'état civil des personnes nées en France
Numéro d'inscription (Nir) correspondant au numéro de sécurité sociale

Ces éléments sont repris pour certaines démarches : impôts, carte vitale, recensement, élections, France Connect...

accéder au service en ligne

Deux Bureaux de Vote à Corneilla-del-Vercol : Salle des Fêtes les deux

Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour les personnes obtenant la nationalité française. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l'exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France...), vous devez demander à être inscrit(e).
En fonction de votre situation personnelle, les démarches à réaliser peuvent varier
Pour plus d’information accéder au site 

Vous pouvez également vous inscrire en ligne à l'aide du lien ci-dessous

https://mdel.mon.service-public.fr/inscription-listes-electorales.html

Vote par procuration : télécharger l'imprimé

CE QUI CHANGE POUR LES ÉLECTIONS DEPUIS 2019 :

• L'inscription est désormais possible jusqu'à 6 semaines avant le scrutin. Pour les présidentielles 2022, il sera possible de s'inscrire sur les listes électorales jusqu'au 4 mars 2022 (contrairement à la règle précédente qui imposait l'inscription avant le 31 décembre de l'année précédent le scrutin). La date du 31 décembre n'est donc plus impérative.

• La possibilité pour le citoyen de vérifier lui-même sa situation électorale directement en ligne. Avec la mise en place du répertoire électoral unique, dont la tenue est confiée à l'INSEE, chaque citoyen pourra vérifier qu'il est bien inscrit sur les listes électorales et connaître son bureau de vote directement en ligne sur le site du service public.

• L'inscription en ligne généralisée. Chaque citoyen, quelle que soit sa commune de domiciliation, peu s'inscrire directement par internet sur le site du service public.

La commune de Corneilla-del-Vercol est dotée d'un plan local d'urbanisme (PLU) approuvé le 17/06/2011.

Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’une commune, établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur son territoire. Il régie, donc, les possibilités d'utilisation d'un terrain :

Droit de construire

Droit de réaménager un bâtiment

Par délibération en date du 11 avril 2022, le conseil municipal de Corneilla-del-Vercol a décidé de prescrire la révision du plan local d'urbanisme (PLU) sur le territoire communal.

Vous pouvez prendre connaissance du projet et consigner vos contributions et propositions, sur le registre en ligne :

CORNEILLA-DEL-VERCOL : concertation publique sur la révision du PLU

Vous pouvez retirer en Mairie les dossiers suivants :

- Demande de Certificat d'Urbanisme

- Demande de Permis de construire

- Déclaration préalable

Ou les télécharger sur le site http://www.developpement-durable.gouv.fr/Les-formulaires-d-autorisations.html

- Cahier des charges type pour toutes les études préalables à la conception d'un dispositif d'assainissement non collectif.

 Vous pouvez demander en Mairie :

- Relevé de propriété

- Règlement du PLU

Vous pouvez télécharger à l'aide des liens ci-dessous le plan de zonage et le réglement du PLU de Corneilla-del-Vercol.

zonage PLU 2500

zonage PLU 5000

REGLEMENT PLU

ou sur le site ci-dessous :

 https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

DEMAT'ADS

Depuis le 1er janvier 2022, la commune de Corneilla-del-Vercol est concernée par l’obligation d’être en mesure de recevoir les demandes de permis, déclarations préalables et certificats d’urbanisme par voie dématérialisée dans le cadre de la saisine par voie électronique (SVE).

Les dépôts de demandes d'autorisation d'urbanisme par voie dématérialisée se font via le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme accessible ici .

--> Lettre d'info

APPLICATION DU DROIT DES SOLS

Toutes constructions ou modifications de façade nécessitent une autorisation.

 Vous pouvez réaliser le plan de situation de votre projet gratuitement à l’aide de sites internet. Par exemple, sur le site http://www.geoportail.gouv.fr/accueil, il vous suffit simplement d’entrer l’adresse exacte de votre terrain pour obtenir un fond de carte IGN ou un extrait de plan cadastral.

Choisissez une échelle permettant de repérer clairement le terrain dans la commune.

Nouvelle réglementation thermique, dite RT 2012, téléchargeable à l'aide du lien suivant : Plaquette_RT2012.pdf

INFORMATION CAUE

Les Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement ont été créés pour permettre aux particuliers de bénéficier gratuitement, de conseils culturels, techniques dans un contexte de liberté d’action. Ils sont juridiquement organisés en associations de droit privé, d’intérêt public et financés par une taxe départementale prélevée sur la construction. Celle-ci garantit une totale indépendance à l'égard de tout système marchand.

Attention ! Conformément à leurs statuts, les techniciens des C.A.U.E. ne réalisent ni esquisse, ni plan et n’assument aucune mission de maîtrise d’œuvre.

Vous souhaitez construire, agrandir, restaurer, réhabiliter, aménager, clore…. Prenez rendez-vous GRATUITEMENT avec un architecte-conseiller du CAUE66 le plus en amont possible de votre projet.

Il vous aidera à :

- Réfléchir à votre programme et à l’organisation de votre projet

- Mettre en place votre projet en respectant son environnement

- Réhabiliter votre bâtiment en tenant compte de ses caractéristiques, de son histoire…

- Comprendre la réglementation et les démarches administratives.

Prenez rendez-vous au CAUE66 : 04-68-34-12-37

http://www.caue66.fr

 INFORMATION REVISION DU PLU CORNEILLA DEL VERCOL

Par délibération en date du 11 avril 2022, le conseil municipal de Corneilla-del-Vercol a décidé de prescrire la révision du plan local d'urbanisme (PLU) sur le territoire communal.

Pour plus d'information et afin de vous permettre de recueillir vos observations vous pouvez cliquer ICI

 3 MAIL DE L’ASPRE

66200 - CORNEILLA DEL VERCOL

Téléphone : 04 68 81 25 88

HORAIRES D’OUVERTURE

du lundi au samedi de 8h30 à 12h15

L'offre de services proposée à l'Agence Postale Communale (APC) :

SERVICES POSTAUX
- Tout affranchissement manuel
- Vente de timbres-poste à usage courant
- Vente d’enveloppes et Prêt-à-Poster
- Dépôt des objets y compris recommandés
- Retrait des lettres et colis en instance
- Dépôt des procurations courrier
- Services de proximité : contrat de réexpédition du courrier et Prêt-à-Poster de réexpédition

SERVICES FINANCIERS ET PRESTATIONS ASSOCIÉES
- Retraits d'espèces et versement sur un compte courant postal ou un livret d'épargne (dans la limite de 350 € par période de 7 jours)

Transmission au bureau centre pour traitement direct selon les règles en vigueur des demandes de services liées au CCP, des procurations liées aux services financiers, des versements d’espèces sur son propre CCP,
- Téléphonie (recharge téléphonique)

CONNAITRE LES TARIFS POSTAUX

Chaque jeune Français de 16 ans doit se faire recenser. Son recensement citoyen (parfois appelé par erreur recensement militaire) fait, il reçoit une attestation de recensement. Il doit présenter cette attestation lors de certaines démarches (par exemple, pour son inscription au bac avant 18 ans). Le recensement permet à l'administration de convoquer le jeune à la journée défense et citoyenneté (JDC).

ET POUR EN SAVOIR PLUS ICI

SERVICE EN LIGNE

MINI-GUIDE