Informations municipales

  • Prescription de la révision d'un plan local d'urbanisme (PLU)

     Par délibération en date du 11 avril 2022, le conseil municipal de Corneilla-del-Vercol a décidé de prescrire la révision du plan local d'urbanisme (PLU) sur le territoire communal.

    Cette délibération peut être consultée en mairie ou téléchargé ici

    DOSSIER A TELECHARGER :

    Ou pour plus d'information et afin de vous permettre de recueillir vos observations vous pouvez cliquer ICI

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  • Enquête publique du SCOT de la Plaine du Roussillon du 5 février au 13 mars 2024

    Enquête publique du SCOT de la Plaine du Roussillon du 5 février au 13 mars 2024

    Pour plus d'information voir l'arrêté ICI

    ou consulter le dossier sur le site internet du Syndicat mixte : www.scot-roussillon.fr (rubrique : Révision du schéma / enquête publique)

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  • Information des acquéreurs et des locataires (IAL)

    Remplir son état des risques

    Depuis 2003, les propriétaires immobiliers doivent fournir à leurs acheteurs et locataires un bilan des principaux phénomènes dangereux (pollution, inondation, séisme, etc.) auxquels leurs biens sont exposés. Des informations précieuses pour prendre sa décision et pour les futurs occupants des lieux.

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  • Campagne de communication - Arnaques au dépannage à domicile

    La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a décidé de mettre en place une campagne de sensibilisation et d’information des consommateurs sur les arnaques particulièrement variées, relevées dans Le domaine du dépannage à domicile.

    Porte claquée, fuite d’eau, panne d’électricité, les situations sont nombreuses où des consommateurs font appel dans l’urgence à des professionnels, parfois peu scrupuleux.

    Cette campagne a pour objet d’informer les consommateurs de manière très pédagogique, afin qu’ils soient moins démunis et adoptent les bons réflexes dans une telle situation.

    Pour plus d'information : ICI

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  • Influenza aviaire - risque élevé

    L'Arrêté du 4 décembre 2023 qualifiant le niveau de risque en matière d’influenza aviaire hautement pathogène.

    Le passage en risque « élevé » renforce l’arsenal de protection des élevages avicoles et généralise sur l’ensemble du territoire les mesures de prévention suivantes :

    • Claustration ou protection par des filets des oiseaux détenus dans des établissements de moins de 50 volailles ou des oiseaux captifs (basses-cours, parcs zoologiques),
    • Mise à l’abri et protection de l’alimentation et de l’abreuvement des oiseaux dans les établissements détenant plus de 50 volailles,
    • Équipement obligatoire des véhicules destinés au transport de palmipèdes de plus de trois jours au moyen de bâches ou équivalents empêchant toute perte significative de plumes et duvets par un camion plein ou vide,
    • Interdiction des rassemblements de volailles et oiseaux captifs,
    • Interdiction de compétition de pigeons voyageurs jusqu’au 10 avril,
    • Restrictions aux transports d’oiseaux appelants et interdiction du lâcher de gibier à plumes de la famille des anatidés

    Pour plus d'information sur la situation en Europe : https://plateforme-esa.fr/fr/bulletins- hebdomadaires-de-veille-sanitaire-internationale-du-28-11-2023

    Et pour plus d'information voir la note d'information : ici


    La liste des communes concernées par des ZRD et ZRP est disponible sur le site du Bulletin officiel du ministère : https://info.national.agri/gedei/site/bo-agri/instruction-2023-651. Dans le département des Pyrénées-Orientales, les communes suivantes composent les ZRP : Alénya, Argelès-sur-Mer, Bages, Le Barcarès, Cabestany, Canet-en-Roussillon, Corneilla-del- Vercol, Elne, Latour-Bas-Elne, Montescot, Perpignan, Pollestres, Saint-Cyprien, Saint- Hippolyte, Saint-Laurent-de-la-Salanque, Sainte-Marie, Saint-Nazaire, Saleilles, Sales-le- Château, Théza, Torreilles, Villelogue-de-la-Salanque et Villeneuve-de-la-Raho.

    Pour tous les acteurs de la filière, il s’agit de renforcer la vigilance et de veiller à l’application la plus stricte des mesures de biosécurité pour empêcher le virus d’entrer dans les élevages et éviter sa diffusion entre élevages. Dans les établissements détenant moins de 50 volailles ou oiseaux captifs, les oiseaux sont claustrés ou protégés par des filets sauf deux dérogations envisageables pour les oiseaux détenus dans les parcs zoologiques et ceux de chasse au vol ou d’effarouchement. Dans les établissements détenant 50 volailles et plus, les oiseaux sont mis à l'abri dans un bâtiment fermé, avec de nombreuses dérogations possibles, et toujours avec une alimentation et un abreuvement qui évitent tout contact avec la faune sauvage.

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  • CONSEILLER NUMERIQUE

    CONSEILLER NUMERIQUE

    PERMANENCE TOUS LES VENDREDIS DE 9H A 12H

    A L'AGENCE POSTALE COMMUNALE

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