Informations municipales

  • Calamité agricole : Pertes de fonds consécutives à la sécheresse du 01/06/2022 au 30/05/2023

    Calamité agricole : Pertes de fonds consécutives à la sécheresse du 01/06/2022 au 30/05/2023

    Après avis favorable du Comité National de la Gestion des Risques en Agriculture du 15 novembre 2023, un arrêté ministériel du 28 novembre 2023 définit la zone et les biens reconnus comme sinistrés qui pourront prétendre aux indemnisations du régime des calamités agricoles.

    Demande d’indemnisation : par dépôt du dossier papier par courrier postal du 27 mars au 29 avril 2024 inclus à l’adresse suivante :

    Direction départementale des territoires et de la mer

    Service Nature Agriculture et Forêt (SNAF)

    2 rue Jean Richepin

    BP50909

    66020 Perpignan cedex.

    A télécharger : Cerfa n° 13681*04 - procédure des calamités agricoles - demande d'indemnisation des pertes

    Et pour plus d'information : ICI

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  • Prescription de la révision d'un plan local d'urbanisme (PLU)

     Par délibération en date du 11 avril 2022, le conseil municipal de Corneilla-del-Vercol a décidé de prescrire la révision du plan local d'urbanisme (PLU) sur le territoire communal.

    Cette délibération peut être consultée en mairie ou téléchargé ici

    DOSSIER A TELECHARGER :

    Ou pour plus d'information et afin de vous permettre de recueillir vos observations vous pouvez cliquer ICI

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  • Campagne de communication - Arnaques au dépannage à domicile

    La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a décidé de mettre en place une campagne de sensibilisation et d’information des consommateurs sur les arnaques particulièrement variées, relevées dans Le domaine du dépannage à domicile.

    Porte claquée, fuite d’eau, panne d’électricité, les situations sont nombreuses où des consommateurs font appel dans l’urgence à des professionnels, parfois peu scrupuleux.

    Cette campagne a pour objet d’informer les consommateurs de manière très pédagogique, afin qu’ils soient moins démunis et adoptent les bons réflexes dans une telle situation.

    Pour plus d'information : ICI

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  • Influenza aviaire - risque modéré

    L'Arrêté publié le 15 mars 2024 au journal officiel fait passer le niveau de risque de "élevé" à "modéré" sur l'ensemble du territoire métropolitain.

    Ces éléments sanitaires favorables, résultant de la moindre circulation du virus en Europe et surtout de la campagne de vaccination inédite conduite avec succès par la France, conduisent aujourd’hui le ministère à abaisser le niveau de risque IAHP au niveau « modéré » à compter du 18 mars. La France était en niveau de risque « élevé » depuis le 5 décembre 2023.

    L’abaissement du niveau de risque rend possible, d’une part, la sortie des canards en parcours extérieur et, d’autre part, la sortie des autres volailles sans restriction.

    Des conditions d’accès restent cependant prévues pour les zones humides situées sous des couloirs de migration (dites zones à risque particulier ou ZRP) et les zones à risque de diffusion (ZRD) présentant une densité élevée d’élevages de canards :

    • Dans les ZRD et les ZRP, les canards de plus de 42 jours peuvent sortir en parcours extérieur adapté à la réduction de la contamination de la faune sauvage, après l’avis favorable du vétérinaire.
    • Dans les ZRP, les poules pondeuses élevées en plein air, les dindes de plus de 8 semaines et les poulets de chair et les pintades de plus de 6 semaines peuvent sortir en parcours adapté pour des motifs de bien-être animal.

    Par ailleurs, afin de prévenir le risque de diffusion, tout mouvement d’un élevage vers un autre élevage doit être précédé de tests virologiques pour les canards ayant été en parcours extérieurs.

    Cette amélioration de la situation sanitaire ne doit toutefois pas conduire à un relâchement de la prévention. Il est demandé à tous les acteurs de la filière de maintenir leur vigilance et de respecter une application stricte des mesures de biosécurité en vigueur.

     

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  • CONSEILLER NUMERIQUE

    PERMANENCE TOUS LES VENDREDIS DE 9H A 12H

    A L'AGENCE POSTALE COMMUNALE

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  • RESTRICTIONS D'EAU

    La Commune est classée au niveau de crise

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