DEMAT'ADS

Au 1er janvier 2022, la commune de Corneilla-del-Vercol sera concernée par l’obligation d’être en mesure de recevoir les demandes de permis, déclarations préalables et certificats d’urbanisme par voie dématérialisée dans le cadre de la saisine par voie électronique (SVE).

 

Les dépôts de demandes d'autorisation d'urbanisme par voie dématérialisée pourront se faire via le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme accessible sur le site : www.corneilla-del-vercol.com à partir du 1er janvier 2022.

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