Urbanisme
Plan local d'Urbanisme (PLU)
La commune de Corneilla-del-Vercol est dotée d’un plan local d’urbanisme approuvé le 17 juin 2011.
Le plan local d’urbanisme est le document qui, à l’échelle d’une commune, établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement. Il fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur son territoire. Il régit, donc, les possibilités d’utilisation d’un terrain comme le droit de construire et celui de réaménager un bâtiment.
Par délibération en date du 11 avril 2022, le conseil municipal de Corneilla-del-Vercol a décidé de prescrire la révision du plan local d’urbanisme sur le territoire communal.
Vous pouvez prendre connaissance du projet et consigner vos contributions et propositions, sur le registre en ligne.
Consulter le règlement
Plan de zonage
Démarches d'Urbanisme
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Les dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme sont à déposer :
- soit en version papier aux horaires d’ouverture de la mairie (sauf le mercredi après midi). Vous pourrez ainsi obtenir le récépissé de dépôt immédiatement.
- soit en version dématérialisée, le récépissé de dépôt est alors automatique.
Périmètre de protection et mise en valeur des espaces Agricoles Et Naturels périurbains (P.A.E.N)
Le P.A.E.N permet de protéger de façon pérenne (pas de limite temporelle) la vocation agricole et naturelle des espaces périurbains sur un espace délimité. La création d’un tel périmètre est systématiquement adossée à un programme d’actions visant à redynamiser l’agriculture et à préserver l’environnement.
Le projet de P.A.E.N, intitulé « Plaine d’Illibéris », concerne les communes de : Bages, Corneilla-del-Vercol, Elne, Montescot, Ortaffa, Saint-Cyprien et Théza. Ce projet est piloté par le Département des Pyrénées-Orientales, en concertation avec les communes concernées.
Une enquête publique est organisée à l’initiative du Département des Pyrénées-Orientales concernant la création d’un P.A.E.N sur plusieurs communes, dont la nôtre du lundi 3 novembre au mercredi 3 décembre 2025 inclus.
Pendant toute la durée de l’enquête, chacun peut consulter le dossier d’enquête ; exprimer ses observations et remarques (sur les registres papier disponibles en mairie, en ligne, via le registre numérique)
Plan de gestion des risques d'inondation (PGRI)
Le plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) est un document de planification qui fixe les grands objectifs en matière de gestion des risques d’inondation (sur son périmètre), ainsi que les objectifs propres à certains territoires à risque d’inondation important (TRI).