Etat Civil
Mariage
Vous souhaitez vous marier à Corneilla-del-Vercol ?
Contactez le service Etat-Civil au 04 68 22 12 62.
Le dossier complet doit être déposé, par les deux époux, un mois et demi avant la date prévue pour la cérémonie.
PACS
Si vous envisagez de vous pacser à Corneilla-del-Vercol, vous devez au préalable déposer votre dossier. Après vérification de la complétude de votre dossier, un rendez-vous vous sera proposé.
Contactez le service Etat-Civil au 04 68 22 12 62.
Parrainage civil
Le parrainage civil n’est prévu par aucun texte. Il n’a pas de valeur légale et ne lie pas les parrains et/ou marraines par un lien contractuel. L’engagement qu’ils prennent de suppléer les parents, en cas de défaillance ou de disparition, est symbolique. Il s’agit toutefois d’un engagement moral important vis-à-vis du filleul.
Changement d'état civil
Toute personne peut demander à changer de
- de nom de famille pour prendre un nom issu de sa filiation ;
- de prénom si elle justifie d’un intérêt légitime.
La procédure est gratuite.
Reconnaissance
Vous n’êtes pas mariés et vous voulez reconnaître votre enfant ? Sa filiation n’est pas automatique. Si vous êtes le père, une reconnaissance est obligatoire. Vous pouvez la faire avant la naissance ou plus tard. Si vous êtes la mère, il suffit que votre nom figure sur l’acte de naissance, mais une reconnaissance avant la naissance est possible. Pour cela, venez à la mairie avec un justificatif d’identité et de domicile de moins de 3 mois.
Actes d'Etat-Civil
Le service ne peut délivrer que les actes d’état civil établis à Corneilla-del-Vercol (naissances, reconnaissances, mariages, décès).
Vous pouvez faire une demande en remplissant la demande d’acte d’état civil en ligne. La procédure est gratuite.
Livret de famille
Si vous avez perdu votre livret de famille original, ou si on vous l’a volé, vous pouvez demander en Mairie à ce qu’un second livret de famille (un duplicata) vous soit délivré.
Vous pouvez également demander un duplicata de votre livret de famille en cas de divorce ou séparation.
Seul un des titulaires du livret peut faire une demande pour en obtenir un deuxième.
Gestion du cimetière
Vous pouvez être inhumé au cimetière communal si vous êtes résident dans la commune, si vous avez acquis une concession familiale ou en cas de décès dans la commune.
Pour tout renseignement sur les concessions perpétuelles, contacter la mairie au 04 68 22 12 62