LA MAIRIE
1 RUE DU TONKIN
B.P. 2
66200 CORNEILLA DEL VERCOL
Tél. : 04.68.22.12.62
Fax : 04.68.22.82.92

Ouvert du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h30 à 18h
et le vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h

ACCUEIL DE LA MAIRIE

(TEL. : 04.68.22.12.62)

Cartes d'Identité

Passeports (renseignements uniquement)

Autorisation de sortie du territoire

Permis de Conduire

Gestion Etrangers : cartes de séjour, attestations d'accueil, naturalisation

Certificats d'immatriculation

Certificats de concubinage

Certificats de vie

Permis de Chasse

Déclaration des Chiens dangereux

Location de Salles Municipales

SERVICE SOCIAL

Vous pouvez retirer les dossiers suivants :

RSA

Dossier MDPH

Couverture Maladie universelle (C.M.U)

Dossier d'aide sociale (ex. service d'aide à domicile)

Dossier APA (Allocation personnalisée d'Autonomie)

Dossier de demande de logement (H.L.M)

SERVICE DE L'ETAT CIVIL

Naissance

Reconnaissance d'enfant

Mariage

Décès

Gestion du cimetière

Recensement militaire

Demande d'actes d'Etat Civil

Le service ne peut délivrer que les actes d'état civil établis à Corneilla-del-Vercol (naissances, reconnaissances, mariages, décès)

Vous pouvez faire une demande en remplissant la demande d'acte d'état civil en ligne en cliquant sur le lien suivants :

https://www.acte-etat-civil.fr/DemandeActe/PostLancementRechercheCommune.do?codeInsee=66059

Le Service Etat-Civil s'occupe également des célébrations de Mariage et de Parrainage civil.

Mariage civil

Pour télécharger le livret de préparation au mariage, cliquer sur le lien suivant :  LIVRET_PREPARATION_MARIAGE_CIVIL.pdf

Formalités à accomplir avant le mariage

Pièces à fournir

Il convient de fournir à la mairie choisie pour le mariage, les pièces suivantes :

1. un acte de naissance délivré :

· depuis moins de 3 mois, s'il a été délivré en France,

· ou depuis moins de 6 mois s'il a été délivré Outre-mer ou dans un consulat à l'étranger.

2. une pièce d'identité,

3. un justificatif de domicile,

4. un certificat du notaire si les futurs époux ont conclu un contrat de mariage,

5. l'indication des noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile des témoins (si possible fournir des justificatifs : pièce d'identité + justificatif de domicile).

D'autres pièces, dans des cas particuliers, peuvent être demandées.

Audition par l'officier d'état civil

L'audition commune des futurs époux peut être demandée par l'officier d'état civil, sauf dans certains cas (par exemple en cas d'impossibilité ou s'il apparaît au vu des pièces du dossier, que cette audition n'est pas nécessaire).

Celui-ci peut également, s'il l'estime nécessaire, demander à s'entretenir séparément avec l'un ou l'autre des futurs époux.

L'audition du futur conjoint mineur se fait hors la présence de ses père et mère ou de son représentant légal et de son futur conjoint.

Lorsque l'un des futurs époux réside à l'étranger, l'officier de l'état civil peut demander à l'autorité diplomatique ou consulaire territorialement compétente de procéder à son audition.

Publication des bans

Les futurs époux doivent également faire publier les bans à la mairie.

Les bans doivent être publiés pendant une durée de 10 jours. Le mariage peut donc être célébré à partir du 11e jour.

Contrat de mariage

Le contrat de mariage n'est pas obligatoire.

Si les futurs mariés ne font pas de contrat, ils seront soumis au régime légal, c'est-à-dire à la communauté réduite aux acquêts.

Sinon, ils feront établir le contrat devant notaire, quelques semaines à l'avance de préférence.

SERVICE DES ELECTIONS

La révision annuelle de la liste électorale prévue par le code électoral se déroule du 1er septembre au 31 décembre.

Pour vous inscrire, vous devez vous présenter à la Mairie muni de toutes les pièces justificatives utiles.

Pour être électeur, il faut :

Etre de nationalité française

Etre majeur (il suffit d'avoir 18 ans révolus le dernier jour de février)

Justifier de 6 mois de résidence sur la commune

ou

Etre inscrit pour la 5ème fois sans interruption au rôle d'une des contributions directes communales (taxe foncière ou taxe d'habitation ou taxe professionnelle).

Dans le cadre des élections Municipales et Européennes, les ressortissants de l'Union Européenne résidant en France peuvent être électeurs. Ils doivent justifier de leur nationalité, être majeur (il suffit d'avoir 18 ans révolus le dernier jour de février), justifier de 6 mois de résidence sur la commune ou être inscrit pour la 5ème fois sans interruption au rôle d'une des contributions directes communales (taxe foncière ou taxe d'habitation ou taxe professionnelle).

Un seul Bureau de Vote à Corneilla-del-Vercol : Salle des Fêtes

Vous pouvez également vous inscrire en ligne à l'aide du lien ci-dessous

https://mdel.mon.service-public.fr/inscription-listes-electorales.html

SERVICE URBANISME  

La commune de Corneilla-del-Vercol est dotée d'un plan local d'urbanisme (PLU) approuvé le 17/06/2011.

Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’une commune, établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur son territoire. Il régie, donc, les possibilités d'utilisation d'un terrain :

Droit de construire

Droit de réaménager un bâtiment

Vous pouvez retirer en Mairie les dossiers suivants :

- Demande de Certificat d'Urbanisme

- Demande de Permis de construire

- Déclaration préalable

Ou les télécharger sur le site http://www.developpement-durable.gouv.fr/Les-formulaires-d-autorisations.html

- Cahier des charges type pour toutes les études préalables à la conception d'un dispositif d'assainissement non collectif. Cahier charges.pdf

- Liste de quelques bureaux d'étude spécialisés en assainissement non collectif. bureaux_etudes.pdf

ou télécharger ces 2 derniers documents sur le site www.spanc66.fr

Vous pouvez demander en Mairie :

- Relevé de propriété

- Règlement du PLU

Vous pouvez télécharger à l'aide des liens ci-dessous le plan de zonage et le réglement du PLU de Corneilla-del-Vercol.

 ZONAGE_PLU_2011 PURE ZONAGE 5000 1.pdf

4_REGLEMENT .pdf

APPLICATION DU DROIT DES SOLS

Toutes constructions ou modifications de façade nécessitent une autorisation.

Service de l'Eau et de l'Assainissement

Depuis le 1er janvier 2009 ce service a été transféré à la Communauté des Communes du secteur d'Illibéris
Cependant la commune de Corneilla-del-Vercol conserve un service de proximité.

Elle continue à recevoir les :

Demandes travaux

Demandes de nouveaux branchements

Mises à jour des abonnés

Relevés des index

Prix de l'eau 2010 :

- Eau : 0,85 €

- Assainissement : 0,80 €

- Préservation ressource en eau : 0,06970 €

- Pollution : 0,21 €

- Modernisation des réseaux de collecte : 0,15

- Location compteur : 15,00 €

- Frais de gestion : 25,00 €